Politique de livraison et de retour

1. Identification et champ d’application

La présente politique régit les retours, le droit de rétractation, les défauts de conformité et les remboursements des achats effectués sur www.synergicgames.com (ci-après, la « Boutique »).
Le vendeur est Synergic Games SL, dont le numéro d’identification fiscale est ESB66975046 et le siège social se situe à Les Gaies, 1 08552 Taradell (Barcelona), exerçant sous la marque Synergic Games (ci-après, « Synergic Games »). Adresse électronique : support@synergicgames.com.
Le droit de rétractation et les garanties prévues par la législation relative à la consommation bénéficient exclusivement aux personnes achetant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins étrangères à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle. Les achats effectués par des entreprises, des professionnels, des distributeurs ou des revendeurs sont régis par les conditions générales de vente et par la législation commerciale applicable, et n’ouvrent pas droit à rétractation.
La présente politique s’applique sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs et aux utilisateurs par la législation en vigueur, qu’elle ne limite en aucun cas.

2. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter de son achat sans avoir à en indiquer le motif. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer sa décision de manière non équivoque avant l’expiration du délai, par l’un des moyens suivants :
1. La fonction « Se rétracter du contrat » disponible dans la Boutique, dans l’espace client ou sur la page des commandes.
2. Un courriel à support@synergicgames.com.
3. Le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, dont l’utilisation n’est pas obligatoire.
4. Toute autre déclaration non équivoque adressée à Synergic Games.
Pour faciliter le traitement, merci d’indiquer le numéro de commande, le nom de l’acheteur et les produits concernés. Synergic Games enverra sans délai un accusé de réception sur un support durable.
Le délai est respecté si la communication est envoyée avant son expiration. Il appartient au consommateur de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti.
Le consommateur doit expédier ou remettre les produits dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision, à l’adresse de retour indiquée à la section 5. L’envoi des produits après ce délai, à une autre adresse ou sans notification préalable de la rétractation peut retarder le traitement du remboursement.

3. État du produit et dépréciation

Le consommateur peut examiner le produit comme il le ferait dans un magasin physique, dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour un jeu de société, cela consiste à ouvrir la boîte et à en inspecter le contenu sans détacher ni utiliser les composants.
Le consommateur répond de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen. Sont notamment considérées comme dépassant ce qui est nécessaire les opérations suivantes :
• Dépuncher les jetons, plateaux ou composants en carton.
• Mettre les cartes sous pochettes, les mélanger ou les réunir, ou retirer les scellés ou sachets intérieurs des paquets de cartes et des composants.
• Assembler, peindre ou personnaliser des figurines ou des pièces.
• Écrire, faire des marques ou remplir des feuilles, carnets ou composants à usage unique.
• Jouer des parties, ou toute utilisation laissant des marques, de l’usure ou des salissures.
• Perdre, endommager ou détériorer des composants, accessoires, livrets ou la boîte.
Il est recommandé de retourner le produit avec tous ses composants et, si possible, dans son emballage d’origine. Leur absence n’empêche pas la rétractation, mais sera prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation.
Synergic Games examinera le produit à sa réception et, si une dépréciation est constatée, informera le consommateur de son montant et de son motif, avec des photographies, avant de procéder au remboursement. La déduction sera proportionnelle à la perte de valeur. Elle pourra atteindre le prix intégral du produit lorsque celui-ci ne pourra plus être vendu ni comme neuf ni comme reconditionné.
L’exercice du droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

4. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article 103 du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU), le droit de rétractation ne s’applique pas aux éléments suivants :
• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur : jeux ou composants comportant des noms, textes, images ou motifs choisis par celui-ci, éditions sur mesure et commandes spéciales.
• Contenu numérique non fourni sur un support matériel (téléchargements, codes d’activation, extensions ou jeux numériques, fichiers imprimables), lorsque la fourniture a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
• Prestations de loisirs à une date déterminée, telles que des billets pour des événements, tournois, présentations ou journées de jeu.
La fiche de chaque produit exclu le précisera avant l’achat.

5. Frais, expédition et risques liés au retour

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Celui-ci choisit et organise le transport ; Synergic Games ne procède pas à l’enlèvement des produits, sauf si elle le propose expressément dans un cas particulier.
Adresse de retour : support@synergicgames.com
• Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés et le produit restera à la disposition du consommateur dans l’agence du transporteur.
• Le produit doit être emballé de manière à parvenir sans dommages. Il est recommandé d’utiliser l’emballage dans lequel il a été reçu, un service de transport avec suivi et une assurance couvrant sa valeur.
• Le consommateur assume le risque de perte ou de dommage du produit pendant le transport de retour qu’il organise. Les détériorations dues à un emballage inadéquat seront prises en compte comme une dépréciation conformément à la section 3.
• Il convient de conserver la preuve d’expédition jusqu’à réception du remboursement : elle permet d’attester le retour.
Lorsque le retour est dû à un défaut de conformité, à une erreur de Synergic Games dans la commande ou à des dommages survenus pendant la livraison, la présente section ne s’applique pas : les frais sont à la charge de Synergic Games, conformément à la section 7.

6. Remboursements en cas de rétractation

Synergic Games remboursera les paiements reçus dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation. Elle pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement comprend :
• Le prix des produits retournés, déduction faite de la dépréciation éventuellement applicable conformément à la section 3.
• Les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé par Synergic Games. Le surcoût d’un mode plus onéreux choisi par le consommateur (livraison express, créneau horaire, etc.) n’est pas remboursé.
Si le consommateur ne se rétracte que pour une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés tant que le reste de la commande est maintenu, sauf si l’expédition a été facturée séparément pour chaque produit. Si, après la rétractation, la commande restante n’atteint plus le montant minimal requis pour une promotion de livraison gratuite ou une remise, le remboursement sera calculé en appliquant à la commande restante le prix et les frais de livraison sans cette promotion.
Si le produit retourné a été acheté avec un cadeau, un article offert ou un lot promotionnel, le cadeau doit être retourné avec lui ; à défaut, sa valeur sera déduite.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen (par exemple, un avoir dans la Boutique), et toujours sans frais pour lui. Aucun frais de gestion n’est facturé pour le traitement du remboursement.

7. Garantie légale et produits défectueux, endommagés ou incomplets

Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison. Les défauts de conformité apparaissant au cours des 2 premières années sont présumés avoir existé lors de la livraison ; au-delà, il appartient au consommateur de le prouver.
Les produits d’occasion ou reconditionnés bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la livraison, à condition que cela soit indiqué sur la fiche du produit avant l’achat.
Produits présentant un défaut signalé. Si la fiche d’un produit informe spécifiquement d’une caractéristique précise (par exemple, une boîte enfoncée, un scellé rompu ou un composant remplacé) et que le consommateur l’accepte expressément et séparément lors de l’achat, cette caractéristique ne sera pas considérée comme un défaut de conformité.

Comment signaler un problème
Le consommateur doit écrire à support@synergicgames.com en indiquant le numéro de commande, le produit, une description du problème et, si possible, en joignant des photographies ou des vidéos. Synergic Games pourra demander les informations complémentaires raisonnablement nécessaires et, le cas échéant, que le produit soit mis à sa disposition pour examen.

Modalités de résolution
– Réparation ou remplacement. Le consommateur peut choisir entre les deux, sauf si l’option choisie est impossible ou disproportionnée par rapport à l’autre. Si un composant est manquant ou endommagé, la mise en conformité consistera à envoyer un composant de remplacement : remplacer le jeu complet est considéré comme disproportionné lorsque le problème se limite à des composants pouvant être remplacés séparément.
– Réduction du prix ou résolution du contrat, uniquement lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, disproportionnés, n’ont pas été effectués dans un délai raisonnable, ou lorsque le défaut de conformité persiste ou est grave. Le contrat ne peut pas être résolu si le défaut de conformité est mineur.
La mise en conformité est gratuite pour le consommateur : Synergic Games prend en charge les frais d’expédition, de main-d’œuvre et de matériaux, y compris l’envoi du produit défectueux et de son remplacement. En cas de remplacement du produit, le consommateur doit retourner l’original aux frais de Synergic Games.
Si l’examen révèle l’absence de défaut de conformité, Synergic Games en informera le consommateur en motivant sa décision et pourra lui facturer les frais raisonnables de réexpédition du produit, en l’en informant avant qu’il ne l’expédie.

Ce que la garantie ne couvre pas
– Les dommages dus à une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions.
– Une manipulation incorrecte ou négligente, les accidents ou les causes extérieures postérieurs à la livraison.
– L’usure normale résultant de l’utilisation.
– Les modifications ou réparations non effectuées par Synergic Games ayant causé le défaut.
Pour les composants présentant des caractéristiques inhérentes à leur fabrication (petites variations de couleur, de découpe ou d’impression sur le carton, le bois ou les figurines, ou légères déformations de figurines en plastique souple n’empêchant pas leur utilisation), les critères de qualité habituels pour les produits de ce type s’appliqueront.

 

8. Annulation de commandes et livraisons refusées

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande en écrivant à support@synergicgames.com avec le numéro de commande. Si la commande n’a pas encore été expédiée, Synergic Games l’annulera et remboursera les montants payés. Si elle a déjà été expédiée, la demande sera traitée comme une rétractation, selon les conditions et les frais prévus aux sections 2 à 6.
Si le consommateur refuse la livraison ou ne retire pas le colis dans le délai indiqué par le transporteur, il sera considéré comme s’étant rétracté de la commande. Synergic Games remboursera les montants conformément à la section 6, en déduisant le coût du retour du colis dans ses locaux, sauf si le refus est dû à des dommages visibles sur le colis ou à une erreur de Synergic Games. Si le consommateur demande une nouvelle expédition d’une commande non livrée en raison de son absence ou d’une adresse incorrecte qu’il a fournie, il devra payer les frais de cette nouvelle expédition.

 

9. Problèmes pendant le transport de livraison

Synergic Games est responsable des produits jusqu’à leur réception par le consommateur ; les dommages ou pertes survenant pendant la livraison seront traités comme un défaut de conformité conformément à la section 7.
Il est recommandé de vérifier le colis à sa réception et, si l’emballage présente des dommages visibles, de le noter sur le bordereau du transporteur et de le signaler à support@synergicgames.com dans un délai de 7 jours calendaires, avec des photographies de l’emballage et du contenu. Cela permet d’adresser une réclamation au transporteur et de résoudre le problème plus rapidement. Le non-respect de cette recommandation n’entraîne pas la perte des droits légaux du consommateur.

 

10. Commandes internationales

La présente politique s’applique également aux achats effectués depuis l’extérieur de l’Espagne. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur prévaudront lorsqu’elles lui sont plus favorables.
Les frais de retour en cas de rétractation depuis l’extérieur de l’Espagne sont à la charge du consommateur, y compris les formalités et frais douaniers liés au retour. Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement payés par le consommateur à des tiers (douanes ou transporteurs) lors de l’importation du produit ne sont pas remboursés par Synergic Games, sauf si celle-ci les a perçus.

 

11. Dispositions générales

• Synergic Games pourra vérifier les demandes de rétractation, de retour et de garantie, et demander les documents raisonnablement nécessaires, tels qu’un justificatif d’achat.
• Tout retour, échange ou dédommagement accepté volontairement par Synergic Games sans y être tenue constitue un geste commercial ponctuel : il ne crée aucun droit pour les achats futurs et ne modifie pas la présente politique.
• Synergic Games pourra modifier la présente politique. Chaque commande est régie par la version en vigueur à la date d’achat.
• Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront valables.
• Aucune clause de la présente politique ne limite ni n’exclut les droits reconnus aux consommateurs par la législation.
• Synergic Games tient des formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs qui en font la demande.
• Tout litige avec un consommateur relève de la compétence des juridictions de son domicile.

 

12. Contact

Synergic Games — Synergic Games SL, Les Gaies, 1 08552 Taradell (Barcelona)
Adresse électronique : support@synergicgames.com
Site web : www.synergicgames.com
Annexe. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Synergic Games SL (Synergic Games), Les Gaies, 1 08552 Taradell (Barcelona), support@synergicgames.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur le bien suivant :
• Produit(s) : ______________________________
• Numéro de commande : ______________________________
• Commandé le / reçu le : ______________________________
• Nom du consommateur : ______________________________
• Adresse du consommateur : ______________________________
• Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est présenté sur papier) : ______________________________
• Date : ______________________________